REGOLAMENTO·n° 1866·13 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1866

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1866 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l'utilisateur et les bonnes pratiques

En vigueur depuis le 13 octobre 2015 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Registre des collections Art. 2.tit_1Registre des collections Art. 3Demande d'inscription au registre et notification à la Commission Art. 3.tit_1Demande d'inscription au registre et notification à la Commission Art. 4Contrôles des collections inscrites au registre et actions correctives Art. 4.tit_1Contrôles des collections inscrites au registre et actions correctives Art. 5Déclaration, au stade du financement de travaux de recherche, attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire Art. 5.tit_1Déclaration, au stade du financement de travaux de recherche, attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire Art. 6Déclaration, au stade du développement final d'un produit, attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire Art. 6.tit_1Déclaration, au stade du développement final d'un produit, attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire Art. 7Transmission d'informations Art. 7.tit_1Transmission d'informations Art. 8Demande de reconnaissance d'une bonne pratique Art. 8.tit_1Demande de reconnaissance d'une bonne pratique Art. 9Reconnaissance d'une bonne pratique et retrait de la reconnaissance d'une bonne pratique Art. 9.tit_1Reconnaissance d'une bonne pratique et retrait de la reconnaissance d'une bonne pratique Art. 10Informations sur des modifications apportées ultérieurement à une bonne pratique reconnue Art. 10.tit_1Informations sur des modifications apportées ultérieurement à une bonne pratique reconnue Art. 11Insuffisance dans la bonne pratique Art. 11.tit_1Insuffisance dans la bonne pratique Art. 12Réexamen Art. 12.tit_1Réexamen Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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