Regolamento (UE) 2015/1866

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1866 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l'utilisateur et les bonnes pratiques