REGOLAMENTO·n° 2403·15 décembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2403

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2403 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2015 - établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2015 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Personnes et entités autorisées à neutraliser des armes à feu Art. 2.tit_1Personnes et entités autorisées à neutraliser des armes à feu Art. 3Vérification et certification de la neutralisation d'armes à feu Art. 3.tit_1Vérification et certification de la neutralisation d'armes à feu Art. 4Demandes d'assistance Art. 4.tit_1Demandes d'assistance Art. 5Marquage des armes à feu neutralisées Art. 5.tit_1Marquage des armes à feu neutralisées Art. 6Mesures de neutralisation supplémentaires Art. 6.tit_1Mesures de neutralisation supplémentaires Art. 7Transfert au sein de l'Union d'armes à feu neutralisées Art. 7.tit_1Transfert au sein de l'Union d'armes à feu neutralisées Art. 8Exigences en matière de notification Art. 8.tit_1Exigences en matière de notification Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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