REGOLAMENTO·n° 438·17 décembre 2015
Regolamento (UE) 2016/438
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/438 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2015 50 articles 1 version historisée
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