REGOLAMENTO·n° 438·17 décembre 2015

Regolamento (UE) 2016/438

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/438 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DÉFINITIONS ET DÉTAILS DU CONTRAT ÉCRIT

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1FONCTIONS DU DÉPOSITAIRE, OBLIGATIONS DE DILIGENCE, OBLIGATION DE SÉGRÉGATION ET PROTECTION CONTRE L'INSOLVABILITÉ

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1PERTE D'INSTRUMENTS FINANCIERS ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1EXIGENCES D'INDÉPENDANCE ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Contrat de désignation d'un dépositaire Art. 2.tit_1Contrat de désignation d'un dépositaire Art. 3Obligations de surveillance — Exigences générales Art. 3.tit_1Obligations de surveillance — Exigences générales Art. 4Obligations relatives à la souscription et au remboursement Art. 4.tit_1Obligations relatives à la souscription et au remboursement Art. 5Obligations relatives à l'évaluation des parts Art. 5.tit_1Obligations relatives à l'évaluation des parts Art. 6Obligations relatives à l'exécution des instructions de l'OPCVM Art. 6.tit_1Obligations relatives à l'exécution des instructions de l'OPCVM Art. 7Obligations relatives au règlement rapide des transactions Art. 7.tit_1Obligations relatives au règlement rapide des transactions Art. 8Obligations relatives au calcul et à la distribution des bénéfices de l'OPCVM Art. 8.tit_1Obligations relatives au calcul et à la distribution des bénéfices de l'OPCVM Art. 9Suivi des liquidités — Exigences générales Art. 9.tit_1Suivi des liquidités — Exigences générales Art. 10Suivi des flux de liquidités de l'OPCVM Art. 10.tit_1Suivi des flux de liquidités de l'OPCVM Art. 11Obligations relatives aux paiements lors de souscriptions Art. 11.tit_1Obligations relatives aux paiements lors de souscriptions Art. 12Instruments financiers dont la conservation doit être assurée Art. 12.tit_1Instruments financiers dont la conservation doit être assurée Art. 13Obligations de garde pour les actifs conservés Art. 13.tit_1Obligations de garde pour les actifs conservés Art. 14Obligations de garde en matière de vérification de propriété et d'enregistrement Art. 14.tit_1Obligations de garde en matière de vérification de propriété et d'enregistrement Art. 15Diligence requise Art. 15.tit_1Diligence requise Art. 16Obligation de ségrégation Art. 16.tit_1Obligation de ségrégation Art. 17Protection des actifs de l'OPCVM contre l'insolvabilité en cas de délégation de fonctions de conservation Art. 17.tit_1Protection des actifs de l'OPCVM contre l'insolvabilité en cas de délégation de fonctions de conservation Art. 18Perte d'un instrument financier conservé Art. 18.tit_1Perte d'un instrument financier conservé Art. 19Décharge de responsabilité Art. 19.tit_1Décharge de responsabilité Art. 20Organe de direction Art. 20.tit_1Organe de direction Art. 21Direction commune Art. 21.tit_1Direction commune Art. 22Désignation d'un dépositaire et délégation de fonctions de garde Art. 22.tit_1Désignation d'un dépositaire et délégation de fonctions de garde Art. 23Conflits d'intérêts Art. 23.tit_1Conflits d'intérêts Art. 24Indépendance des conseils d'administration et fonctions de surveillance Art. 24.tit_1Indépendance des conseils d'administration et fonctions de surveillance Art. 25Entrée en vigueur et application Art. 25.tit_1Entrée en vigueur et application

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