REGOLAMENTO·n° 647·5 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/647
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/647 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2017 - arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Pologne en ce qui concerne certaines truies et autres porcs abattus entre le 1er août et le 30 novembre 2016
En vigueur depuis le 5 avril 2017 9 articles 1 version historisée
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