REGOLAMENTO·n° 1536·11 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1536
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1536 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2017 - relatif à une mesure d'urgence sous la forme d'une aide à octroyer aux exploitations ne comptant pas plus de cinquante animaux de l'espèce porcine et situées dans certaines zones de Pologne qui arrêtent la production de viande porcine en raison des nouvelles exigences liées à la peste porcine africaine
En vigueur depuis le 11 septembre 2017 9 articles 1 version historisée
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