REGOLAMENTO·n° 643·18 avril 2018
Regolamento (UE) 2018/643
RÈGLEMENT (UE) 2018/643 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 avril 2018 - relatif aux statistiques des transports par chemin de fer - (refonte)
En vigueur depuis le 18 avril 2018 26 articles 1 version historisée
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