REGOLAMENTO·n° 643·18 avril 2018
Regolamento (UE) 2018/643
RÈGLEMENT (UE) 2018/643 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 avril 2018 - relatif aux statistiques des transports par chemin de fer - (refonte)
En vigueur depuis le 18 avril 2018 26 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Collecte des donnéesArt. 4.tit_1Collecte des donnéesArt. 5Sources des donnéesArt. 5.tit_1Sources des donnéesArt. 6Transmission des statistiques à EurostatArt. 6.tit_1Transmission des statistiques à EurostatArt. 7DiffusionArt. 7.tit_1DiffusionArt. 8Qualité des statistiquesArt. 8.tit_1Qualité des statistiquesArt. 9Rapports sur la mise en œuvreArt. 9.tit_1Rapports sur la mise en œuvreArt. 10Exercice de la délégationArt. 10.tit_1Exercice de la délégationArt. 11ComitéArt. 11.tit_1ComitéArt. 12AbrogationArt. 12.tit_1AbrogationArt. 13Entrée en vigueurArt. 13.tit_1Entrée en vigueur