REGOLAMENTO·n° 764·2 mai 2018
Regolamento (UE) 2018/764
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/764 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2018 - sur les droits et redevances dus à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mai 2018 24 articles 1 version historisée
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