REGOLAMENTO·n° 764·2 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/764

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/764 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2018 - sur les droits et redevances dus à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 mai 2018 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Types de droits et redevances Art. 2.tit_1Types de droits et redevances Art. 3Calcul des droits et redevances Art. 3.tit_1Calcul des droits et redevances Art. 4Estimation des droits et redevances Art. 4.tit_1Estimation des droits et redevances Art. 5Modalités de paiement Art. 5.tit_1Modalités de paiement Art. 6Défaut de paiement Art. 6.tit_1Défaut de paiement Art. 7Recours et droits y afférents Art. 7.tit_1Recours et droits y afférents Art. 8Publication et révision des taux Art. 8.tit_1Publication et révision des taux Art. 9Procédures de l'Agence Art. 9.tit_1Procédures de l'Agence Art. 10Évaluation et révision Art. 10.tit_1Évaluation et révision Art. 11Dispositions transitoires Art. 11.tit_1Dispositions transitoires Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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