REGOLAMENTO·n° 974·4 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/974
RÈGLEMENT (UE) 2018/974 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures - (texte codifié)
En vigueur depuis le 4 juillet 2018 26 articles 1 version historisée
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