REGOLAMENTO·n° 1645·13 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1645
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1645 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2018 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la forme et le contenu à respecter pour les demandes de reconnaissance soumises à l'autorité compétente de l'État membre de référence et pour la présentation d'informations dans la notification adressée à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Art. 1Exigences généralesArt. 1.tit_1Exigences généralesArt. 2Format de la demandeArt. 2.tit_1Format de la demandeArt. 3Informations spécifiques concernant les politiques et procéduresArt. 3.tit_1Informations spécifiques concernant les politiques et procéduresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur