REGOLAMENTO·n° 500·25 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/500

RÈGLEMENT (UE) 2019/500 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2019 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Champ d'application personnel Art. 2.tit_1Champ d'application personnel Art. 3Champ d'application matériel Art. 3.tit_1Champ d'application matériel Art. 4Égalité de traitement Art. 4.tit_1Égalité de traitement Art. 5Assimilation et totalisation Art. 5.tit_1Assimilation et totalisation Art. 6Relations avec d'autres instruments de coordination Art. 6.tit_1Relations avec d'autres instruments de coordination Art. 7Rapport Art. 7.tit_1Rapport Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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