REGOLAMENTO·n° 500·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/500
RÈGLEMENT (UE) 2019/500 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mars 2019 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible