REGOLAMENTO·n° 621·17 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/621

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/621 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2019 - relatif aux informations techniques nécessaires au contrôle technique des points à contrôler et à la mise en œuvre des méthodes de contrôle recommandées, et portant établissement de règles détaillées concernant le format des données et les procédures d'accès aux informations techniques pertinentes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2019 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Informations techniques des véhicules Art. 4.tit_1Informations techniques des véhicules Art. 5Procédures d'accès aux informations techniques des véhicules Art. 5.tit_1Procédures d'accès aux informations techniques des véhicules Art. 6Format des données Art. 6.tit_1Format des données Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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