REGOLAMENTO·n° 1716·14 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1716

RÈGLEMENT (UE) 2019/1716 DU CONSEIL - du 14 octobre 2019 - concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

En vigueur depuis le 14 octobre 2019 19 articles 1 version historisée
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