Regolamento (UE) 2019/1842

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1842 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2019 - portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité