REGOLAMENTO·n° 1842·31 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1842
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1842 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2019 - portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
En vigueur depuis le 31 octobre 2019 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences en matière de déclarationArt. 3.tit_1Exigences en matière de déclarationArt. 4Niveaux d’activité moyensArt. 4.tit_1Niveaux d’activité moyensArt. 5Adaptations de l’allocation à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activitéArt. 5.tit_1Adaptations de l’allocation à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activitéArt. 6Autres changements dans l’exploitation de l’installationArt. 6.tit_1Autres changements dans l’exploitation de l’installationArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application