REGOLAMENTO·n° 38·16 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/38

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/38 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2020 - établissant des exigences opérationnelles techniques applicables à l’enregistrement, au formatage et à la transmission des informations en vertu du règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes

En vigueur depuis le 16 janvier 2020 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNÉES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE DE L’UNION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demandes d’autorisation Art. 3.tit_1Demandes d’autorisation Art. 4Format des informations échangées Art. 4.tit_1Format des informations échangées Art. 5Transmission de messages Art. 5.tit_1Transmission de messages Art. 6Modifications apportées aux formats XML et aux documents de mise en œuvre Art. 6.tit_1Modifications apportées aux formats XML et aux documents de mise en œuvre Art. 7Données à caractère personnel Art. 7.tit_1Données à caractère personnel Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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