REGOLAMENTO·1043·15 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1043

RÈGLEMENT (UE) 2020/1043 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 juillet 2020 - relatif à la conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus (COVID-19), ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 juillet 2020 5 articles 1 version historisée
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