REGOLAMENTO·n° 1121·29 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1121

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1121 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2020 - relatif à la collecte et à l’échange de statistiques sur les utilisateurs, ainsi qu’au recueil et à la mise en commun des avis des utilisateurs sur les services du portail numérique unique, conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 juillet 2020 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Statistiques

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Avis des utilisateurs

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Dispositions finales

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Données contextuelles Art. 2.tit_1Données contextuelles Art. 3Collecte et transmission des statistiques relatives aux services d’information Art. 3.tit_1Collecte et transmission des statistiques relatives aux services d’information Art. 4Collecte, agrégation et transmission des statistiques relatives aux services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 4.tit_1Collecte, agrégation et transmission des statistiques relatives aux services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 5Accès aux statistiques et stockage de celles-ci Art. 5.tit_1Accès aux statistiques et stockage de celles-ci Art. 6Fonctionnalités de l’outil commun de recueil d’avis des utilisateurs Art. 6.tit_1Fonctionnalités de l’outil commun de recueil d’avis des utilisateurs Art. 7Fonctionnalités des autres outils de recueil d’avis des utilisateurs Art. 7.tit_1Fonctionnalités des autres outils de recueil d’avis des utilisateurs Art. 8Recueil de l’avis des utilisateurs sur les procédures en ligne Art. 8.tit_1Recueil de l’avis des utilisateurs sur les procédures en ligne Art. 9Recueil de l’avis des utilisateurs de services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 9.tit_1Recueil de l’avis des utilisateurs de services d’assistance et de résolution de problèmes Art. 10Transmission des avis des utilisateurs Art. 10.tit_1Transmission des avis des utilisateurs Art. 11Accès aux avis des utilisateurs et stockage de ceux-ci Art. 11.tit_1Accès aux avis des utilisateurs et stockage de ceux-ci Art. 12Responsabilités Art. 12.tit_1Responsabilités Art. 13Données à caractère personnel Art. 13.tit_1Données à caractère personnel Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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