REGOLAMENTO·1121·29 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1121

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1121 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2020 - relatif à la collecte et à l’échange de statistiques sur les utilisateurs, ainsi qu’au recueil et à la mise en commun des avis des utilisateurs sur les services du portail numérique unique, conformément au règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 juillet 2020 28 articles 1 version historisée
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