REGOLAMENTO·n° 598·14 décembre 2020

Regolamento (UE) 2021/598

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/598 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2020 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’attribution de pondérations de risque aux expositions de financement spécialisé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2020 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Critères d’évaluation applicables aux différentes catégories d’expositions de financement spécialisé Art. 1.tit_1Critères d’évaluation applicables aux différentes catégories d’expositions de financement spécialisé Art. 2Évaluation au niveau des facteurs et attribution d’une pondération de risque Art. 2.tit_1Évaluation au niveau des facteurs et attribution d’une pondération de risque Art. 3Évaluation au niveau des sous-facteurs Art. 3.tit_1Évaluation au niveau des sous-facteurs Art. 4Critères identiques au niveau des sous-facteurs et au niveau des composantes de sous-facteurs Art. 4.tit_1Critères identiques au niveau des sous-facteurs et au niveau des composantes de sous-facteurs Art. 5Défaut d’un débiteur Art. 5.tit_1Défaut d’un débiteur Art. 6Documentation Art. 6.tit_1Documentation Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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