REGOLAMENTO·n° 528·16 décembre 2020

Regolamento (UE) 2021/528

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/528 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d’une exemption à l’obligation de publier un prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Informations à inclure au minimum dans le document d’exemption Art. 2.tit_1Informations à inclure au minimum dans le document d’exemption Art. 3Incorporation d’informations par référence Art. 3.tit_1Incorporation d’informations par référence Art. 4Historique financier complexe et engagement financier important Art. 4.tit_1Historique financier complexe et engagement financier important Art. 5Régime linguistique Art. 5.tit_1Régime linguistique Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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