REGOLAMENTO·n° 953·14 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/953

RÈGLEMENT (UE) 2021/953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2021 - relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2021 34 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Certificat COVID numérique de l’UEArt. 3.tit_1Certificat COVID numérique de l’UEArt. 4Cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UEArt. 4.tit_1Cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UEArt. 5Certificat de vaccinationArt. 5.tit_1Certificat de vaccinationArt. 6Certificat de testArt. 6.tit_1Certificat de testArt. 7Certificat de rétablissementArt. 7.tit_1Certificat de rétablissementArt. 8Certificats COVID-19 et autres documents délivrés par un pays tiersArt. 8.tit_1Certificats COVID-19 et autres documents délivrés par un pays tiersArt. 9Spécifications techniquesArt. 9.tit_1Spécifications techniquesArt. 10Protection des données à caractère personnelArt. 10.tit_1Protection des données à caractère personnelArt. 11Restrictions à la libre circulation et échange d’informationsArt. 11.tit_1Restrictions à la libre circulation et échange d’informationsArt. 12Exercice de la délégationArt. 12.tit_1Exercice de la délégationArt. 13Procédure d’urgenceArt. 13.tit_1Procédure d’urgenceArt. 14ComitéArt. 14.tit_1ComitéArt. 15Période de mise en œuvre progressiveArt. 15.tit_1Période de mise en œuvre progressiveArt. 16Rapports de la CommissionArt. 16.tit_1Rapports de la CommissionArt. 17Entrée en vigueurArt. 17.tit_1Entrée en vigueur
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