REGOLAMENTO·n° 2003·6 août 2021

Regolamento (UE) 2021/2003

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2003 DE LA COMMISSION - du 6 août 2021 - complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 août 2021 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Détermination des quantités d’énergie disponibles aux fins des transferts statistiques Art. 4.tit_1Détermination des quantités d’énergie disponibles aux fins des transferts statistiques Art. 5Offres et demandes émises par les États membres Art. 5.tit_1Offres et demandes émises par les États membres Art. 6Accès à l’URDP et points de contact des États membres Art. 6.tit_1Accès à l’URDP et points de contact des États membres Art. 7Documents d’orientation et informations Art. 7.tit_1Documents d’orientation et informations Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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