REGOLAMENTO·n° 2119·1 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2119
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2119 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2021 - établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d’opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers
En vigueur depuis le 1 décembre 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Délivrance sous forme électronique du certificat visé à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848Art. 1.tit_1Délivrance sous forme électronique du certificat visé à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848Art. 2Registres à conserver par les opérateurs et groupes d’opérateursArt. 2.tit_1Registres à conserver par les opérateurs et groupes d’opérateursArt. 3Déclarations et autres communications nécessaires pour les contrôles officielsArt. 3.tit_1Déclarations et autres communications nécessaires pour les contrôles officielsArt. 4Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1378Art. 4.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1378Art. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application