REGOLAMENTO·n° 1504·6 avril 2022

Regolamento (UE) 2022/1504

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1504 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2022 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne la création d’un système électronique central concernant les informations sur les paiements (CESOP) pour lutter contre la fraude à la TVA

En vigueur depuis le 6 avril 2022 15 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mesures techniques pour la mise en place et la maintenance du CESOP Art. 1.tit_1Mesures techniques pour la mise en place et la maintenance du CESOP Art. 2Tâches de la Commission dans le cadre de la gestion technique du CESOP Art. 2.tit_1Tâches de la Commission dans le cadre de la gestion technique du CESOP Art. 3Connexion et interopérabilité globale entre le CESOP et les systèmes électroniques nationaux Art. 3.tit_1Connexion et interopérabilité globale entre le CESOP et les systèmes électroniques nationaux Art. 4Formulaire électronique type Art. 4.tit_1Formulaire électronique type Art. 5Modalités pratiques concernant les fonctionnaires de liaison Eurofisc qui auront accès au CESOP Art. 5.tit_1Modalités pratiques concernant les fonctionnaires de liaison Eurofisc qui auront accès au CESOP Art. 6Procédures relatives aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le développement et le fonctionnement du CESOP Art. 6.tit_1Procédures relatives aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le développement et le fonctionnement du CESOP Art. 7Rôles et responsabilités des responsables du traitement et du sous-traitant Art. 7.tit_1Rôles et responsabilités des responsables du traitement et du sous-traitant Art. 8

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