REGOLAMENTO·n° 1119·12 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/1119
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1119 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2023 - définissant, pour l’application de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2023 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Fréquence des échanges d’informationsArt. 1.tit_1Fréquence des échanges d’informationsArt. 2Procédures opérationnelles pour la transmission des informationsArt. 2.tit_1Procédures opérationnelles pour la transmission des informationsArt. 3Formulaires normalisés à utiliser pour l’échange d’informations relatives aux entreprises d’investissement exerçant des activités par l’intermédiaire d’une succursaleArt. 3.tit_1Formulaires normalisés à utiliser pour l’échange d’informations relatives aux entreprises d’investissement exerçant des activités par l’intermédiaire d’une succursaleArt. 4Demandes d’informations relatives aux prestataires de services transfrontièresArt. 4.tit_1Demandes d’informations relatives aux prestataires de services transfrontièresArt. 5Demandes d’informations ad hocArt. 5.tit_1Demandes d’informations ad hocArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur