REGOLAMENTO·n° 1578·20 avril 2023

Regolamento (UE) 2023/1578

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1578 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2023 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables à la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 avril 2023 12 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Exigences applicables à la méthode interne d’estimation des probabilités de défautArt. 1.tit_1Exigences applicables à la méthode interne d’estimation des probabilités de défautArt. 2Exigences applicables aux sources externes utilisées pour l’estimation des probabilités de défautArt. 2.tit_1Exigences applicables aux sources externes utilisées pour l’estimation des probabilités de défautArt. 3Exigences applicables à la méthode interne d’estimation des pertes en cas de défautArt. 3.tit_1Exigences applicables à la méthode interne d’estimation des pertes en cas de défautArt. 4Exigences applicables aux sources externes utilisées pour l’estimation des pertes en cas de défautArt. 4.tit_1Exigences applicables aux sources externes utilisées pour l’estimation des pertes en cas de défautArt. 5DocumentationArt. 5.tit_1DocumentationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur
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