REGOLAMENTO·n° 913·15 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/913
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/913 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - définissant, pour l’application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Forme et contenu des modèles de lettres de notificationArt. 1.tit_1Forme et contenu des modèles de lettres de notificationArt. 2Transmission des notifications effectuées conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UEArt. 2.tit_1Transmission des notifications effectuées conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UEArt. 3Modèles à utiliser pour l’échange d’informations entre autorités compétentesArt. 3.tit_1Modèles à utiliser pour l’échange d’informations entre autorités compétentesArt. 4Transmission des notifications entre autorités compétentesArt. 4.tit_1Transmission des notifications entre autorités compétentesArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application