REGOLAMENTO·n° 1127·8 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1127
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1127 DE LA COMMISSION - du 8 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 février 2024 14 articles 1 version historisée
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