REGOLAMENTO·n° 1127·8 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1127
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1127 DE LA COMMISSION - du 8 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 février 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Sélection des véhicules soumis à la vérification en serviceArt. 3.tit_1Sélection des véhicules soumis à la vérification en serviceArt. 4Essais de vérification en serviceArt. 4.tit_1Essais de vérification en serviceArt. 5Documentation, obligation d’information et conclusion de l’autorité responsable de l’octroi de la réceptionArt. 5.tit_1Documentation, obligation d’information et conclusion de l’autorité responsable de l’octroi de la réceptionArt. 6Financement des vérifications en serviceArt. 6.tit_1Financement des vérifications en serviceArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur