REGOLAMENTO·n° 587·12 février 2024
Regolamento (UE) 2024/587
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/587 DE LA COMMISSION - du 12 février 2024 - prévoyant une dérogation au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8), les dates d’éligibilité des dépenses admissibles au bénéfice d’une contribution du FEAGA et les règles concernant les modifications des plans stratégiques relevant de la PAC liées aux modifications de certains éco-régimes pour l’année de demande 2024
En vigueur depuis le 12 février 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogation à la première exigence prévue par la norme BCAE 8 pour l’année de demande 2024Art. 1.tit_1Dérogation à la première exigence prévue par la norme BCAE 8 pour l’année de demande 2024Art. 2Délai, notification des décisions et application de celles-ciArt. 2.tit_1Délai, notification des décisions et application de celles-ciArt. 3Dérogations à l’article 86, paragraphe 2, et à l’article 119 du règlement (UE) 2021/2115 pour l’année de demande 2024Art. 3.tit_1Dérogations à l’article 86, paragraphe 2, et à l’article 119 du règlement (UE) 2021/2115 pour l’année de demande 2024Art. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur