REGOLAMENTO·1392·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1392

RÈGLEMENT (UE) 2024/1392 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

En vigueur depuis le 14 mai 2024 14 articles 1 version historisée
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