REGOLAMENTO·n° 1468·14 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1468
RÈGLEMENT (UE) 2024/1468 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions
En vigueur depuis le 14 mai 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/2115Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/2115Art. 2Modifications apportées au règlement (UE) 2021/2116Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/2116Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application