REGOLAMENTO·n° 1501·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1501

RÈGLEMENT (UE) 2024/1501 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

En vigueur depuis le 14 mai 2024 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mesures de libéralisation des échanges Art. 1.tit_1Mesures de libéralisation des échanges Art. 2Conditions d’octroi des mesures de libéralisation des échanges Art. 2.tit_1Conditions d’octroi des mesures de libéralisation des échanges Art. 3Suspension temporaire des mesures Art. 3.tit_1Suspension temporaire des mesures Art. 4Mesures de sauvegarde Art. 4.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 5Comité Art. 5.tit_1Comité Art. 6Évaluation de la mise en œuvre des mesures de libéralisation des échanges Art. 6.tit_1Évaluation de la mise en œuvre des mesures de libéralisation des échanges Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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