REGOLAMENTO·n° 1501·14 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1501
RÈGLEMENT (UE) 2024/1501 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
En vigueur depuis le 14 mai 2024 14 articles 1 version historisée
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