REGOLAMENTO·n° 1879·9 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1879
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1879 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2024 - portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des exigences de compensation aux fins du CORSIA - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2024 10 articles 1 version historisée
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