REGOLAMENTO·1879·9 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/1879

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1879 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2024 - portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des exigences de compensation aux fins du CORSIA - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2024 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil