REGOLAMENTO·n° 1879·9 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1879
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1879 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2024 - portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des exigences de compensation aux fins du CORSIA - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2024 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences de compensation annuelles de CO2Art. 3.tit_1Exigences de compensation annuelles de CO2Art. 4Exigences de compensation de CO2 totales finales pour une période donnée, assorties des réductions découlant de l’utilisation de carburants admissibles au titre du CORSIAArt. 4.tit_1Exigences de compensation de CO2 totales finales pour une période donnée, assorties des réductions découlant de l’utilisation de carburants admissibles au titre du CORSIAArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur