REGOLAMENTO·n° 300·10 octobre 2024
Regolamento (UE) 2025/300
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/300 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les informations que doivent s’échanger les autorités compétentes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations à échanger en ce qui concerne les crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou que des jetons de monnaie électroniqueArt. 1.tit_1Informations à échanger en ce qui concerne les crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou que des jetons de monnaie électroniqueArt. 2Informations à échanger en ce qui concerne les jetons se référant à un ou des actifsArt. 2.tit_1Informations à échanger en ce qui concerne les jetons se référant à un ou des actifsArt. 3Informations à échanger en ce qui concerne les jetons de monnaie électroniqueArt. 3.tit_1Informations à échanger en ce qui concerne les jetons de monnaie électroniqueArt. 4Informations à échanger en ce qui concerne les prestataires de services sur crypto-actifsArt. 4.tit_1Informations à échanger en ce qui concerne les prestataires de services sur crypto-actifsArt. 5Informations à échanger en lien avec la prévention et l’interdiction des abus de marché portant sur des crypto-actifsArt. 5.tit_1Informations à échanger en lien avec la prévention et l’interdiction des abus de marché portant sur des crypto-actifsArt. 6Informations à échanger en ce qui concerne les mesures conservatoiresArt. 6.tit_1Informations à échanger en ce qui concerne les mesures conservatoiresArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur