REGOLAMENTO·n° 303·31 octobre 2024

Regolamento (UE) 2025/303

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/303 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations que certaines entités financières doivent inclure dans la notification de leur intention de fournir des services sur crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2024 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Programme d’activité Art. 1.tit_1Programme d’activité Art. 2Plan de continuité des activités Art. 2.tit_1Plan de continuité des activités Art. 3Détection et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Art. 3.tit_1Détection et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Art. 4Systèmes de TIC et dispositifs de sécurité correspondants Art. 4.tit_1Systèmes de TIC et dispositifs de sécurité correspondants Art. 5Ségrégation et garde des crypto-actifs et des fonds des clients Art. 5.tit_1Ségrégation et garde des crypto-actifs et des fonds des clients Art. 6Politique de conservation et d’administration Art. 6.tit_1Politique de conservation et d’administration Art. 7Règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation et détection des abus de marché Art. 7.tit_1Règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation et détection des abus de marché Art. 8Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs Art. 8.tit_1Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs Art. 9Politique d’exécution Art. 9.tit_1Politique d’exécution Art. 10Fourniture de conseils en crypto-actifs ou fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs Art. 10.tit_1Fourniture de conseils en crypto-actifs ou fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs Art. 11Services de transfert Art. 11.tit_1Services de transfert Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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