REGOLAMENTO·n° 274·12 février 2025

Regolamento (UE) 2025/274

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/274 DE LA COMMISSION - du 12 février 2025 - portant modalités d’application de l’article 55 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, relatif au contrôle de la pêche récréative

En vigueur depuis le 12 février 2025 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définition Art. 1.tit_1Définition Art. 2Communication des données relatives aux captures recueillies au titre de l’article 55, paragraphe 2, du règlement de contrôle Art. 2.tit_1Communication des données relatives aux captures recueillies au titre de l’article 55, paragraphe 2, du règlement de contrôle Art. 3Communication des données relatives aux captures recueillies au titre de l’article 55, paragraphe 3, du règlement de contrôle Art. 3.tit_1Communication des données relatives aux captures recueillies au titre de l’article 55, paragraphe 3, du règlement de contrôle Art. 4Marquage des engins dormants utilisés pour la pêche récréative Art. 4.tit_1Marquage des engins dormants utilisés pour la pêche récréative Art. 5Modification du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 Art. 5.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 Art. 6Entrée en vigueur et application Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et application

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