REGOLAMENTO·n° 274·12 février 2025
Regolamento (UE) 2025/274
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/274 DE LA COMMISSION - du 12 février 2025 - portant modalités d’application de l’article 55 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, relatif au contrôle de la pêche récréative
En vigueur depuis le 12 février 2025 12 articles 1 version historisée
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