REGOLAMENTO·n° 1271·6 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/1271
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1271 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2016/1239, (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 à la suite de la mise en place du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne deux nouveaux numéros de contingent tarifaire pour les importations de riz en provenance du Bangladesh
En vigueur depuis le 6 mai 2025 10 articles 1 version historisée
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