REGOLAMENTO·n° 1459·24 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1459

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1459 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2025 - relatif aux dérogations aux règles d’origine établies dans le protocole no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, qui s’appliquent dans les limites des contingents relatifs à certains produits originaires de Tunisie

En vigueur depuis le 24 juillet 2025 7 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
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