REGOLAMENTO·n° 1572·29 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1572
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1572 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés
En vigueur depuis le 29 juillet 2025 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Méthode de vérificationArt. 1.tit_1Méthode de vérificationArt. 2TransparenceArt. 2.tit_1TransparenceArt. 3Notifications des prestataires de services de confianceArt. 3.tit_1Notifications des prestataires de services de confianceArt. 4Vérifications par les organes de contrôleArt. 4.tit_1Vérifications par les organes de contrôleArt. 5Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité