REGOLAMENTO·n° 2161·27 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2161
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2161 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2025 - portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués pour la surveillance et l’enregistrement de la consommation de carburant et d’énergie et du kilométrage de certains véhicules utilitaires lourds, ainsi que pour la détermination et l’enregistrement de la charge utile ou du poids total de ces véhicules - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2025 14 articles 1 version historisée
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