REGOLAMENTO·n° 2161·27 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2161

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2161 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2025 - portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués pour la surveillance et l’enregistrement de la consommation de carburant et d’énergie et du kilométrage de certains véhicules utilitaires lourds, ainsi que pour la détermination et l’enregistrement de la charge utile ou du poids total de ces véhicules - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2025 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Obligations des constructeurs Art. 2.tit_1Obligations des constructeurs Art. 3Exigences applicables aux dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique et de détermination de la masse totale des véhicules et de leurs ensembles Art. 3.tit_1Exigences applicables aux dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique et de détermination de la masse totale des véhicules et de leurs ensembles Art. 4Données de surveillance OBFCM Art. 4.tit_1Données de surveillance OBFCM Art. 5Vérification de la conformité par l’autorité chargée de l’octroi de la réception Art. 5.tit_1Vérification de la conformité par l’autorité chargée de l’octroi de la réception Art. 6Mesures correctives Art. 6.tit_1Mesures correctives Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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