REGOLAMENTO·n° 465·17 novembre 2025
Regolamento (UE) 2026/465
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/465 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2025 - complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 novembre 2025 22 articles 1 version historisée
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