REGOLAMENTO·n° 465·17 novembre 2025

Regolamento (UE) 2026/465

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/465 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2025 - complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 novembre 2025 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Suspension des souscriptions, des rachats et des remboursements Art. 1.tit_1Suspension des souscriptions, des rachats et des remboursements Art. 2Mesures de plafonnement des remboursements Art. 2.tit_1Mesures de plafonnement des remboursements Art. 3Prolongation des délais de préavis Art. 3.tit_1Prolongation des délais de préavis Art. 4Frais de remboursement Art. 4.tit_1Frais de remboursement Art. 5Ajustement de la valeur liquidative Art. 5.tit_1Ajustement de la valeur liquidative Art. 6Régime du double prix Art. 6.tit_1Régime du double prix Art. 7Droits anti-dilution (droits d’entrée/de sortie ajustables acquis au fonds — ADL)Art. 7.tit_1Droits anti-dilution (droits d’entrée/de sortie ajustables acquis au fonds — ADL)Art. 8Remboursements en nature Art. 8.tit_1Remboursements en nature Art. 9Cantonnement d’actifs Art. 9.tit_1Cantonnement d’actifs Art. 10Dispositions transitoires Art. 10.tit_1Dispositions transitoires Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet