REGOLAMENTO·n° 2·9 février 2026

Regolamento (UE) 2026/2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2 DE LA COMMISSION - du 9 février 2026 - établissant les règles pour l’application du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 février 2026 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Format de communication Art. 2.tit_1Format de communication Art. 3Délimitation des catégories de produits Art. 3.tit_1Délimitation des catégories de produits Art. 4Obligation de conservation des informations Art. 4.tit_1Obligation de conservation des informations Art. 5Vérification par les autorités nationales compétentes Art. 5.tit_1Vérification par les autorités nationales compétentes Art. 6Réexamen Art. 6.tit_1Réexamen Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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