REGOLAMENTO·507·6 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/507

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/507 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2026 - accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides

En vigueur depuis le 6 mars 2026 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil