REGOLAMENTO·n° 1455·—

Regolamento (UE) 2026/1455

RÈGLEMENT (UE) 2026/1455 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 juin 2026 - relatif à l’ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

En vigueur depuis le — 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Ajustement des droits de douane Art. 1.tit_1Ajustement des droits de douane Art. 2Ouverture des contingents tarifaires Art. 2.tit_1Ouverture des contingents tarifaires Art. 3Suspension de l’application des articles 1er et 2 Art. 3.tit_1Suspension de l’application des articles 1er et 2 Art. 4Mesures de sauvegarde Art. 4.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 5Comité Art. 5.tit_1Comité Art. 6Règles d’origine Art. 6.tit_1Règles d’origine Art. 7Surveillance, évaluation et rapports Art. 7.tit_1Surveillance, évaluation et rapports Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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