REGOLAMENTO·n° 2467·—

Regolamento (UE) 2026/2467

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2467 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2026 - relatif à la compensation financière en faveur des consommateurs finals de carburants et aux quotas restitués pour les émissions ne relevant pas du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Règles relatives à la compensation financière à un niveau supérieur à zéroArt. 2.tit_1Règles relatives à la compensation financière à un niveau supérieur à zéroArt. 3Rapports sur la compensation financièreArt. 3.tit_1Rapports sur la compensation financièreArt. 4Quantité de quotas restitués pour des émissions non couvertes par le chapitre IV bis de la directive 2003/87/CEArt. 4.tit_1Quantité de quotas restitués pour des émissions non couvertes par le chapitre IV bis de la directive 2003/87/CEArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur
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