Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. LEGIARTI000049488761
En vigueur depuis le 1 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Fait à Paris, le 8 avril 2024. La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Nicole Belloubet Pour le Premier ministre, se substituant à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et par délégation : Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, S. Le Bouler Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'éducation nationale : Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) : B. Teste Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : C. Nave-Bekhti Pour le syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) : J.-R. Girard Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) : M. Verviers Pour la confédération générale du travail - CGT Educ'action : M. Marcilloux Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education) : M. Valegeas Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche : Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) : M. Verviers Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) : B. Teste Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education et SUD-Recherche) : M. Valegeas Pour la confédération générale du travail - Fédération éducation, recherche, culture (FERC-CGT) : J. Tack Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : C. Nave-Bekhti Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de la jeunesse et des sports : Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) : M. Verviers Pour Solidaires Jeunesse et Sports : M. Valegeas Pour la confédération générale du travail - syndicat national des personnels de la jeunesse et des sports (SNPJS-CGT) : J. Tack Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : C. Nave-Bekhti Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) : B. Teste Organisation syndicale représentative au HCERES : Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), C. Nave-Bekhti
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049488705#art-legiarti000049488761