ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE·8 avril 2024
Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
En vigueur depuis le 8 avril 2024 44 articles 44 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049488720Art. LEGIARTI000049488723
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049488724titolo Titre Ier : NOUVEAU CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN SANTÉ ET EN PRÉVOYANCETitre Ier : NOUVEAU CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN SANTÉ ET EN PRÉVOYANCE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre II : GARANTIES ET PRESTATIONSTitre II : GARANTIES ET PRESTATIONS
capo Chapitre 1er : Garanties et prestations en santéChapitre 1er : Garanties et prestations en santé
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre 2 : Garanties et prestations en prévoyanceChapitre 2 : Garanties et prestations en prévoyance
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre 3 : Dispositions communesChapitre 3 : Dispositions communes
Art. 17titolo Titre III : COTISATIONSTitre III : COTISATIONS
capo Chapitre 1er : Cotisations au régime de protection en santéChapitre 1er : Cotisations au régime de protection en santé
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre 2 : Cotisations au régime de prévoyanceChapitre 2 : Cotisations au régime de prévoyance
Art. 23Art. 24titolo Titre IV : PILOTAGE ET GESTION DES RÉGIMES COLLECTIFSTitre IV : PILOTAGE ET GESTION DES RÉGIMES COLLECTIFS
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. LEGIARTI000049488761sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049488728sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049488729sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049488730