Titre Titre VI : Dispositions transitoires.›Sect. Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 5 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisme qui sollicite l'agrément pour la réparation ou l'installation de chronotachygraphes doit posséder, en dehors du matériel nécessaire spécifique à chaque modèle de chronotachygraphes, les moyens techniques suivants : a) Pour la réparation des chronotachygraphes : Un variateur de vitesse (ou banc de contrôle des appareils) d'un modèle agréé, scellé et vérifié par la direction régionale de l'industrie et de la recherche depuis moins d'un an ; Un lecteur de disque et des embases porte-disques nécessaires à l'adaptation de ce lecteur à chacun des types de disques distribués en France. b) Pour l'installation des chronotachygraphes : Un variateur de vitesse d'un modèle agréé, scellé et vérifié par le service des instruments de mesure depuis moins d'un an pour le contrôle rapide des chronotachygraphes avant installation ; Un vérificateur de prise pour la détermination des coefficients w bruts et corrigés des véhicules ; Une aire plane d'au moins 40 mètres de longueur permettant l'établissement d'une piste de 20 mètres étalonnée par le service des instruments de mesure, pour la détermination des coefficients w ; Un double décamètre d'un modèle approuvé et vérifié par le service des instruments de mesure ; Un manomètre pour le contrôle de la pression des pneumatiques ; Un dispositif de gonflage des pneumatiques ; Un registre des installateurs (annexe II). La piste étalon de 20 mètres peut être avantageusement remplacée par un banc de contrôle d'un modèle agréé permettant directement la vérification de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000006074541#art-annexe-i