ARRETE·1 octobre 1981

Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route

En vigueur depuis le 1 octobre 1981 20 articles 20 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre Ier : Homologation.Titre Ier : Homologation.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : Vérification primitive.Titre II : Vérification primitive.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : Vérification après installation.Titre III : Vérification après installation.

Art. 8 Art. 9

titolo Titre IV : Installateurs et réparateurs.Titre IV : Installateurs et réparateurs.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre V : Taxes et redevances.Titre V : Taxes et redevances.

Art. 15

titolo Titre VI : Dispositions transitoires.Titre VI : Dispositions transitoires.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

sezione Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés.Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés.

Art. Annexe I

sezione Registre des installateurs.Registre des installateurs.

Art. Annexe II

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