Titre Titre III : Vérification après installation.
Art. 9
En vigueur depuis le 5 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification après installation est effectuée par des installateurs agréés par le préfet dans les conditions définies au titre IV du présent arrêté. Elle est sanctionnée par la pose de la plaquette d'installation et l'apposition de la marque d'agrément de l'organisme aux emplacements prévus par l'annexe I au règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074541#art-9