Sect. Annexes
Art. Annexe art. 2
En vigueur depuis le 15 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le docteur .......... est chargé d'assurer la médecine du travail de .......... agents. Il effectue son service à temps complet (ou un service de .......... heures par mois), se répartissant comme suit : (mentionner la répartition de l'horaire dans le mois et, le cas échéant, dans le ou les établissements en fonction des effectifs).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059599#art-annexe-art-2