Sect. Annexes
Art. Annexe art. 3
En vigueur depuis le 15 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le docteur .......... est rémunéré sur la base de l'échelle indiciaire suivante : (indication de l'échelle indiciaire). Il est placé au .......... (indiquer l'échelon de référence) échelon de cette échelle à compter du .......... (préciser la date d'effet). Il perçoit en outre une indemnité complémentaire égale à .......... du traitement brut, ainsi que l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000006059599#art-annexe-art-3